CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. PRESENTATION DU SITE

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site internet exploite par :

N.H.I - Negoce Hygiene Industrielle

Societe par Actions Simplifiee (SAS) au capital de 5 000 EUR

Siege social : 15 Rue des Iles - 26240 Laveyron - France

RCS Romans-sur-Isere : 991 127 317

SIRET : 991 127 317 00014

TVA intracommunautaire : FR29991127317

Telephone : 06.30.25.72.31

E-mail : contact.nhi26@gmail.com

Site internet : https://www.nhi-hygiene.com

Ci-apres denommee « N.H.I ».

Le site internet a pour vocation de presenter les activites, produits, services, solutions techniques et contenus professionnels proposes par N.H.I dans les domaines de l'hygiene, de la proprete, de la desinfection, des consommables et des equipements professionnels.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. OBJET DES CGU

Les presentes CGU encadrent notamment l'acces au site, la consultation des contenus, l'utilisation des formulaires, les echanges avec N.H.I, l'utilisation des documents disponibles, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les responsabilites respectives des parties.

Les presentes CGU peuvent etre modifiees a tout moment par N.H.I.

Les conditions applicables sont celles en vigueur a la date de navigation sur le site.

3. ACCES AU SITE

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces internet. L'utilisateur reconnait disposer des competences, des moyens materiels, des equipements, et des logiciels necessaires a l'utilisation du site.

N.H.I met en oeuvre des moyens raisonnables afin d'assurer un acces continu au site. Toutefois, N.H.I ne garantit pas l'absence d'interruption, l'absence d'erreur, l'absence de dysfonctionnement, ou la disponibilite permanente du site.

Le site peut etre temporairement suspendu notamment pour maintenance, mises a jour, securite, evolution technique, ou cas de force majeure.

4. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage a utiliser le site conformement aux lois et reglements applicables, de maniere loyale, sans porter atteinte aux interets de N.H.I, sans perturber le fonctionnement du site, et sans tenter d'acceder frauduleusement aux systemes informatiques.

Il est notamment interdit d'utiliser le site a des fins illicites, de reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation, d'introduire des virus ou programmes malveillants, de detourner les fonctionnalites du site, d'extraire massivement les donnees du site, ou de porter atteinte a la securite des systemes. Toute utilisation abusive pourra entrainer la suspension de l'acces, des poursuites, ou toute action appropriee.

5. INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE

Les informations presentes sur le site sont fournies a titre indicatif.

N.H.I s'efforce de diffuser des informations exactes, claires et regulierement mises a jour. Toutefois, les contenus presents sur le site peuvent evoluer a tout moment sans preavis.

Les informations techniques, recommandations, conseils, fiches produits, visuels ou descriptifs ne constituent pas un engagement contractuel, une garantie, ou une preconisation universelle applicable a toutes les situations.

Les recommandations diffusees ne remplacent pas une analyse personnalisee des besoins du client, des contraintes techniques ou des reglementations applicables.

6. PRODUITS ET SOLUTIONS PRESENTES

Le site peut presenter des produits d'entretien, des produits biocides, des solutions de desinfection, des consommables, des equipements, des materiels professionnels, des systemes techniques, ou des prestations.

Les visuels, couleurs, conditionnements, references ou caracteristiques techniques peuvent varier selon les fabricants.

Les produits restent proposes dans la limite des stocks disponibles.

N.H.I se reserve le droit de modifier ou retirer tout produit ou service sans preavis.

7. CERTIBIOCIDE ET PRODUITS REGLEMENTES

N.H.I - Negoce Hygiene Industrielle commercialise certains produits soumis a une reglementation specifique, notamment des produits biocides destines a des usages professionnels. N.H.I dispose des certifications et habilitations necessaires lorsque celles-ci sont requises par la reglementation applicable.

L'entreprise dispose notamment du Certibiocide pour les categories de produits concernees. Les equipes concernees de N.H.I, y compris les collaborateurs participant a la preparation, au stockage et a la livraison des produits reglementes, sont sensibilisees aux obligations applicables concernant la securite, la manipulation, le stockage, la tracabilite, et le transport des produits. Les chauffeurs assurant certaines livraisons sont informes des precautions specifiques applicables aux produits concernes.

Les utilisateurs du site et clients de N.H.I demeurent responsables du respect des reglementations applicables, des conditions d'utilisation, des dosages, du stockage, de la formation des utilisateurs, ainsi que des eventuelles habilitations ou certifications requises.

Les produits doivent etre utilises avec precaution. Avant toute utilisation, lire l'etiquette et les informations concernant le produit.

8. FORMULAIRES ET CONTACT

Le site peut permettre a l'utilisateur de contacter N.H.I, de demander un devis, de solliciter des informations, ou de transmettre des demandes professionnelles.

L'utilisateur s'engage a transmettre des informations exactes, sinceres et a jour.

N.H.I se reserve le droit de ne pas repondre aux demandes incompletes, aux demandes abusives, aux sollicitations frauduleuses, ou aux contenus inappropries.

9. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines donnees personnelles peuvent etre collectees. Les donnees susceptibles d'etre collectees incluent notamment nom, prenom, societe, adresse e-mail, telephone, contenu des messages, informations liees aux demandes formulees. Ces donnees sont utilisees exclusivement dans le cadre des echanges commerciaux, du suivi des demandes, de la relation client de l'etablissement de devis, et de l'amelioration des services proposes. Les donnees ne sont ni vendues ni cedees a des tiers a des fins commerciales.

Les donnees sont conservees pendant la duree strictement necessaire a la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations legales applicables.

Conformement au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation, et de portabilite.

Toute demande peut etre adressee a :

Responsable du traitement :

N.H.I - Negoce Hygiene Industrielle

Contact : contact.nhi26@gmail.com

L'utilisateur peut egalement saisir la CNIL.

10. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin d'ameliorer l'experience utilisateur, d'assurer certaines fonctionnalites, de realiser des statistiques, et d'optimiser les performances du site. L'utilisateur peut modifier ses preferences via son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu present sur le site est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Sont notamment proteges textes visuels, logos, photographies, videos, graphismes, catalogues, fiches techniques, supports commerciaux, documents, mises en page, elements graphiques. Toute reproduction, representation, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation ecrite prealable de N.H.I est interdite.

Les marques ou logos de partenaires et fabricants demeurent la propriete de leurs titulaires respectifs.

12. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

N.H.I ne peut etre tenue responsable du contenu de ces sites, de leurs pratiques, de leur politique de confidentialite, ou de leur fonctionnement.

Toute creation de lien vers le site de N.H.I doit faire l'objet d'une autorisation prealable ecrite.

13. RESPONSABILITE

N.H.I est tenue a une obligation de moyens concernant le fonctionnement du site. N.H.I ne pourra etre tenue responsable notamment d'un dommage direct ou indirect, d'une perte de donnees, d'une interruption du site, d'un probleme technique, d'un virus, d'une incompatibilite materielle, d'une utilisation inappropriee du site, ou d'un acces frauduleux independant de sa volonte. L'utilisateur utilise le site sous sa responsabilite exclusive.

14. SECURITE

L'utilisateur s'engage a ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, aux systemes informatiques, aux bases de donnees, ou a la securite des infrastructures de N.H.I.

Toute tentative d'intrusion, extraction massive de donnees, alteration ou atteinte aux systemes pourra faire l'objet de poursuites.

15. DROIT APPLICABLE

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif a l'utilisation du site sera soumis aux juridictions francaises competentes, conformement aux regles legales applicables.

17. CONTACT

Pour toute question relative au site, aux presentes CGU ou aux services proposes, l'utilisateur peut contacter :

N.H.I - Negoce Hygiene Industrielle

15 Rue des Iles

26240 Laveyron - France

Telephone : 06.30.25.72.31

E-mail : contact.nhi26@gmail.com